Cadre de l’exercice du métier d’infirmier et d’infirmière

« Est considéré comme exerçant la profession d’infirmière ou d’infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
L’infirmière ou l’infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement… »


Article L.4311-1 du code de la santé publique.

Les dispositions relatives à l’exercice de la profession sont incluses dans le Code de la Santé Publique. Des lois et textes réglementaires (décrets, arrêtés…) prescrivent le cadre et les modalités de l’exercice infirmier.

Les dispositions législatives

Articles L.4311-1 à L.4311-29 du Code de la Santé Publique.

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Les dispositions réglementaires

Relatives notamment :

aux actes professionnels : articles L.4311-1 à L.4311-29 du Code de la Santé Publique.

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au code de déontologie Décret n°2016_1605 du 25 novembre 2016 portant création du code de déontologie des infirmiers.

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La profession infirmière évolue au rythme des avancées techniques, médicales, sociales et réglementaires.